Permis de construire
N° PC 07409719X0003
Ville de Cusy · 74540
Bénéficiaire
SEBAL
Adresse du terrain
300 CHEMI DE MEURAT CUSY 74540
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1077 · 0A 1057 · 0A 1061
Superficie du terrain
10304 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/08/2019
Ouverture du chantier01/02/2020

👤Demandeur

DénominationSEBAL
SIREN509340535
Code postal74540
LocalitéCUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCusy (74097)
Code postal74540
Adresse300 CHEMI DE MEURAT CUSY 74540
Parcelles0A 1077 · 0A 1057 · 0A 1061
Superficie terrain10304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1957 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface commerce avant1350 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.