Permis de construire
N° PC 07409718X0011
Ville de Cusy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
220 MONT DU PAVE CUSY 74540
Date d'autorisation
15/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1599 · 0B 2472 · 0B 2322
Superficie du terrain
6769 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt20/12/2018
Date d'autorisation15/10/2018
Ouverture du chantier20/12/2018

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCusy (74097)
Code postal74540
Adresse220 MONT DU PAVE CUSY 74540
Parcelles0B 1599 · 0B 2472 · 0B 2322
Superficie terrain6769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface agricole avant334 m²
Surface agricole créée128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.