Permis de construire n° PC 07409716X0017 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409716X0017

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ENTRE DEUX VIES CUSY 74540

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1457 · 0E 1575 · 0E 1578

Superficie du terrain

2924 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cusy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal73100

LocalitéLE MONTCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

AdresseENTRE DEUX VIES CUSY 74540

Parcelles0E 1457 · 0E 1575 · 0E 1578

Superficie terrain2924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée311 m²

Surface commerce créée311 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.