Permis de construire n° PC 07409716X0012 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409716X0012

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

SIVU DE PRESCOLARISATION

Adresse du terrain

MONT DU CHEF-LIEU CUSY

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2366

Superficie du terrain

3286 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier13/07/2016

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

DénominationSIVU DE PRESCOLARISATION

SIRET25740155400015

SIREN257401554

Code postal74540

LocalitéCUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

AdresseMONT DU CHEF-LIEU CUSY

Parcelles0B 2366

Superficie terrain3286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1026 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant1026 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.