Permis de construire n° PC 07409714X0007 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409714X0007

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

PACCARD CLAUDE - BOULANGERIE PATIS.

Adresse du terrain

183 ROUTE DES BAUGES CUSY 74540

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 331 · 0B 1308

Superficie du terrain

7078 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cusy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationPACCARD CLAUDE - BOULANGERIE PATIS.

SIRET34532427100013

SIREN345324271

Code postal74540

LocalitéCUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

Adresse183 ROUTE DES BAUGES CUSY 74540

Parcelles0B 331 · 0B 1308

Superficie terrain7078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.