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Permis de construire
N° PC 07409713X0005
Ville de Cusy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
200 MONTEE DU PAVE CUSY 74540
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 2322
Superficie du terrain
5922 m²
Surface locaux créée
935 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCusy (74097)
Code postal74540
Adresse200 MONTEE DU PAVE CUSY 74540
ParcellesOB 2322
Superficie terrain5922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux créée935 m²
Surface agricole avant334 m²
Surface agricole créée935 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.