Permis de construire n° PC 07409717X0004 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409717X0004

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DES BAUGES ET DES CRETS LA PALLUD CUSY 74540

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 314 · B 1846 · B 1321

Superficie du terrain

8559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

AdresseRTE DES BAUGES ET DES CRETS LA PALLUD CUSY 74540

ParcellesB 314 · B 1846 · B 1321

Superficie terrain8559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50

dont collectifs50

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces26

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée4290 m²

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.