Permis de construire
N° PC 07409717X0004
Ville de Cusy · 74540
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DES BAUGES ET DES CRETS LA PALLUD CUSY 74540
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 314 · B 1846 · B 1321
Superficie du terrain
8559 m²
Logements créés
50
Surface habitable créée
4290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCusy (74097)
Code postal74540
AdresseRTE DES BAUGES ET DES CRETS LA PALLUD CUSY 74540
ParcellesB 314 · B 1846 · B 1321
Superficie terrain8559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50
dont collectifs50
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée4290 m²
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.