Permis de construire n° PC 07409716X0016 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409716X0016

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0370 ROUTE ROUTE DES COTES CUSY

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1495

Superficie du terrain

884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt30/07/2019

Date d'autorisation06/02/2017

Ouverture du chantier30/07/2019

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéCUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

Adresse0370 ROUTE ROUTE DES COTES CUSY

Parcelles0E 1495

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable issue de transfo66 m²

Surface habitable transformée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.