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Permis de construire
N° PC 05415013N0007
Ville de Custines · 54670
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Adresse du terrain
12 RUE DU VAL DES FAULX CUSTINES 54670
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 276 · AE 277 · AE 278
Superficie du terrain
11527 m²
Surface locaux créée
3214 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIRET22540001900785
SIREN225400019
Code postal54035
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneCustines (54150)
Code postal54670
Adresse12 RUE DU VAL DES FAULX CUSTINES 54670
ParcellesAE 276 · AE 277 · AE 278
Superficie terrain11527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3098 m²
Surface locaux créée3214 m²
Surface publique avant3098 m²
Surface publique créée3214 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.