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Permis d'aménager
N° PA 01421421D0001
Ville de Cussy · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N_210 - ROUTE DU TRONQU CUSSY 14400
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 104
Superficie du terrain
46543 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

Code postal14114
LocalitéVER-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCussy (14214)
Code postal14400
AdresseRD N_210 - ROUTE DU TRONQU CUSSY 14400
ParcellesZA 104
Superficie terrain46543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.