Déclaration préalable de travaux n° DP 0891342300007 à Cussy-les-Forges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0891342300007

Ville de Cussy-les-Forges · 89420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA TUILERIE CUSSY LES FORGES 89420

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 220 · AB 221 · AB 223

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

Code postal89420

LocalitéCUSSY LES FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCussy-les-Forges (89134)

Code postal89420

Adresse12 RUE DE LA TUILERIE CUSSY LES FORGES 89420

ParcellesAB 220 · AB 221 · AB 223

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant102 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.