Déclaration préalable de travaux n° DP 08913416U0009 à Cussy-les-Forges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08913416U0009

Ville de Cussy-les-Forges · 89420

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE CUSSY-LES-FORGES 89420

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 298

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

SIRET20004718100017

SIREN200047181

Code postal89000

LocalitéAUXERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCussy-les-Forges (89134)

Code postal89420

AdresseRUE DE LA POSTE CUSSY-LES-FORGES 89420

ParcellesAB 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.