Permis de démolir n° PD 02122220B0001 à Cussy-le-Châtel

Permis de démolir

N° PD 02122220B0001

Ville de Cussy-le-Châtel · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 GRANDE RUE CUSSY-LE-CHATEL 21230

Date d'autorisation

20/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1029

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/04/2020

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéCUSSY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCussy-le-Châtel (21222)

Code postal21230

Adresse22 GRANDE RUE CUSSY-LE-CHATEL 21230

ParcellesA 1029

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.