Déclaration préalable de travaux n° DP 02122223B0008 à Cussy-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02122223B0008

Ville de Cussy-le-Châtel · 21230

Bénéficiaire

SOLATERRA

Adresse du terrain

CHATEAU ROBERT CUSSY-LE-CHATEL 21230

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOLATERRA

SIRET52080691000011

SIREN520806910

Code postal63170

LocalitéAUBIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCussy-le-Châtel (21222)

Code postal21230

AdresseCHATEAU ROBERT CUSSY-LE-CHATEL 21230

ParcellesZD 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.