Permis de construire
N° PC 02122219B0001
Ville de Cussy-le-Châtel · 21230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC N 4 CUSSY-LE-CHATEL 21230
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 20
Superficie du terrain
17990 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

Code postal21230
LocalitéCUSSY-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCussy-le-Châtel (21222)
Code postal21230
AdresseVC N 4 CUSSY-LE-CHATEL 21230
ParcellesZK 20
Superficie terrain17990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.