Permis de construire n° PC 02122219B0001 à Cussy-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02122219B0001

Ville de Cussy-le-Châtel · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 4 CUSSY-LE-CHATEL 21230

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 20

Superficie du terrain

17990 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéCUSSY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCussy-le-Châtel (21222)

Code postal21230

AdresseVC N 4 CUSSY-LE-CHATEL 21230

ParcellesZK 20

Superficie terrain17990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.