Permis de démolir
N° PD 02518516C0001
Ville de Cussey-sur-Lison · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-LISON 25440
Date d'autorisation
08/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 89
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/10/2016

👤Demandeur

Code postal21600
LocalitéLONGVIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-Lison (25185)
Code postal25440
Adresse3 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-LISON 25440
ParcellesC 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.