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Permis de construire
N° PC 02518513C0001
Ville de Cussey-sur-Lison · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU CHALET CUSSEY-SUR-LISON 25440
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 45 · C 47 · C 48
Superficie du terrain
741 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCUSSEY-SUR-LISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-Lison (25185)
Code postal25440
Adresse5 RUE DU CHALET CUSSEY-SUR-LISON 25440
ParcellesC 45 · C 47 · C 48
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant83 m²
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.