Permis de construire
N° PC 02518522C0001
Ville de Cussey-sur-Lison · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CUSSEY-SUR-LISON 25440
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 6 · ZD 8
Superficie du terrain
7620 m²
Surface locaux créée
735 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCUSSEY-SUR-LISON CHATILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-Lison (25185)
Code postal25440
AdresseCUSSEY-SUR-LISON 25440
ParcellesZD 6 · ZD 8
Superficie terrain7620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1130 m²
Surface locaux créée735 m²
Surface agricole avant1130 m²
Surface agricole créée735 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.