Permis de construire n° PC 02518519C0003 à Cussey-sur-Lison

Permis de construire

N° PC 02518519C0003

Ville de Cussey-sur-Lison · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHALET CUSSEY-SUR-LISON 25440

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6

Superficie du terrain

2070 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cussey-sur-Lison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/10/2019

Ouverture du chantier01/11/2019

Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCUSSEY-SUR-LISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-Lison (25185)

Code postal25440

Adresse2 RUE DU CHALET CUSSEY-SUR-LISON 25440

ParcellesZD 6

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.