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Permis de construire
N° PC 02518519C0001
Ville de Cussey-sur-Lison · 25440
Bénéficiaire
GAEC DU PRE MAIRE
Adresse du terrain
ROUCHECHAMPS CUSSEY-SUR-LISON 25440
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 183
Superficie du terrain
3926 m²
Surface locaux créée
983 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/02/2019
Ouverture du chantier05/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE MAIRE
SIRET48913665500011
SIREN489136655
Code postal25440
LocalitéCUSSEY-SUR-LISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-Lison (25185)
Code postal25440
AdresseROUCHECHAMPS CUSSEY-SUR-LISON 25440
ParcellesZB 183
Superficie terrain3926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant847 m²
Surface locaux créée983 m²
Surface locaux démolie430 m²
Surface agricole avant847 m²
Surface agricole créée983 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.