Permis de construire n° PC 02122021D0001 à Cussey-les-Forges

Permis de construire

N° PC 02122021D0001

Ville de Cussey-les-Forges · 21580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES ROUTOIRS CUSSEY-LES-FORGES 21580

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 398 · OB 397 · OB 396

Superficie du terrain

6200 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

Code postal21580

LocalitéCUSSEY-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCussey-les-Forges (21220)

Code postal21580

Adresse1 RUE DES ROUTOIRS CUSSEY-LES-FORGES 21580

ParcellesOB 398 · OB 397 · OB 396

Superficie terrain6200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.