Permis de construire n° PC 02122013E0001 à Cussey-les-Forges

Permis de construire

N° PC 02122013E0001

Ville de Cussey-les-Forges · 21580

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES

Adresse du terrain

PL D ARMES CUSSEY-LES-FORGES 21580

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 524 · B 525

Superficie du terrain

1216 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cussey-les-Forges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSEY LES FORGES

SIRET21210220600019

SIREN212102206

Code postal21580

LocalitéCUSSEY-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCussey-les-Forges (21220)

Code postal21580

AdressePL D ARMES CUSSEY-LES-FORGES 21580

ParcellesB 524 · B 525

Superficie terrain1216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface publique avant65 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.