1. Accueil
  2. Cadastre Cusset
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00309513Q0088
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00309513Q0088
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DE LA CAQUETTE CUSSET
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 275
Superficie du terrain
432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Cusset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
Adresse30 RUE DE LA CAQUETTE CUSSET
ParcellesBK 275
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.