Permis de construire
N° PC 00309516A0023
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 AVENU GILBERT ROUX CUSSET 03300
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 434
Superficie du terrain
499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
Adresse36 AVENU GILBERT ROUX CUSSET 03300
ParcellesCK 434
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.