Permis de démolir
N° PD 00309515A0003
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUSSET
Adresse du terrain
SQ RABINEAU RESIDENCE LA PLEI CUSSET 03300
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 243
Superficie du terrain
4290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSET
SIRET21030095000016
SIREN210300950
Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
AdresseSQ RABINEAU RESIDENCE LA PLEI CUSSET 03300
ParcellesBS 243
Superficie terrain4290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.