Permis d'aménager
N° PA 00309514Q0001
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
BELLERIVEDIS
Adresse du terrain
52 AVENU GILBERT ROUX CUSSET
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 489 · CK 492
Superficie du terrain
8592 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationBELLERIVEDIS
SIRET33024071400015
SIREN330240714
Code postal03700
LocalitéBELLERIVE SUR ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
Adresse52 AVENU GILBERT ROUX CUSSET
ParcellesCK 489 · CK 492
Superficie terrain8592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.