Permis d'aménager
N° PA 00309525A0002
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
SCI ROMAINVILLE
Adresse du terrain
24 Bi RUE AMPERE CUSSET 03300
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 99 · CL 100 · CL 101
Superficie du terrain
2891 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI ROMAINVILLE
SIRET32842718200014
SIREN328427182
Code postal63500
LocalitéISSOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
Adresse24 Bi RUE AMPERE CUSSET 03300
ParcellesCL 99 · CL 100 · CL 101
Superficie terrain2891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.