Déclaration préalable de travaux n° DP 00309524M0200 à Cusset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00309524M0200

Ville de Cusset · 03300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DOMAINE DE BANDIGNIERE CUSSET 03300

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 34

Superficie du terrain

17459 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal03300

LocalitéCUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneCusset (03095)

Code postal03300

AdresseDOMAINE DE BANDIGNIERE CUSSET 03300

ParcellesAH 34

Superficie terrain17459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²

Surface publique créée156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.