Déclaration préalable de travaux n° DP 00309521A0066 à Cusset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00309521A0066

Ville de Cusset · 03300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 BOULE DU GRAVIER CUSSET 03300

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 555

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/04/2021

Ouverture du chantier22/04/2021

Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

Code postal03300

LocalitéCUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneCusset (03095)

Code postal03300

Adresse40 BOULE DU GRAVIER CUSSET 03300

ParcellesBV 555

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.