Déclaration préalable de travaux
N° DP 00309520A0128
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES MOULINS CUSSET 03300
Date d'autorisation
12/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 148
Superficie du terrain
86 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/10/2020
Ouverture du chantier12/10/2020
Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
Adresse6 RUE DES MOULINS CUSSET 03300
ParcellesBT 148
Superficie terrain86 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.