Permis de construire n° PC 00309523A0050 à Cusset

Permis de construire

N° PC 00309523A0050

Ville de Cusset · 03300

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

RUE JEAN DESORGES CUSSET 03300

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 138 · BV 141 · BV 583

Superficie du terrain

4384 m²

Surface locaux créée

5213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600023

SIREN180092256

Code postal94270

LocalitéLE KREMLIN-BICETRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneCusset (03095)

Code postal03300

AdresseRUE JEAN DESORGES CUSSET 03300

ParcellesBV 138 · BV 141 · BV 583

Superficie terrain4384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5213 m²

Surface publique créée5213 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.