Permis de construire n° PC 00309518A0038 à Cusset

Permis de construire

N° PC 00309518A0038

Ville de Cusset · 03300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSSET

Adresse du terrain

17 PLACE VICTOR HUGO CUSSET 03300

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 283

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/02/2019

Ouverture du chantier04/03/2019

Achèvement des travaux31/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSET

SIRET21030095000016

SIREN210300950

Code postal03300

LocalitéCUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneCusset (03095)

Code postal03300

Adresse17 PLACE VICTOR HUGO CUSSET 03300

ParcellesBT 283

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface publique avant41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.