Permis de construire n° PC 00309516M0012 à Cusset

Permis de construire

N° PC 00309516M0012

Ville de Cusset · 03300

Bénéficiaire

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Adresse du terrain

4 RUE GAMBETTA CUSSET 03300

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 262

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationDIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

SIRET12001003800095

SIREN120010038

Code postal69001

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneCusset (03095)

Code postal03300

Adresse4 RUE GAMBETTA CUSSET 03300

ParcellesBS 262

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1697 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant1697 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.