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Permis de construire
N° PC 00309516A0004
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRAVES CUSSET 03300
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 264 · AB 265 · AB 507
Superficie du terrain
20434 m²
Surface locaux créée
1040 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
AdresseLES GRAVES CUSSET 03300
ParcellesAB 264 · AB 265 · AB 507
Superficie terrain20434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4211 m²
Surface locaux créée1040 m²
Surface agricole avant4211 m²
Surface agricole créée1040 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.