Permis de construire
N° PC 00309515A0017
Ville de Cusset · 03300
Bénéficiaire
CHRISTIAN MORLAT
Adresse du terrain
DOM DE CHAMPCOURT CUSSET 03300
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 305 · BY 361
Superficie du terrain
2474 m²
Surface locaux créée
527 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationCHRISTIAN MORLAT
SIRET40009818200019
SIREN400098182
Code postal03300
LocalitéCREUZIER LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneCusset (03095)
Code postal03300
AdresseDOM DE CHAMPCOURT CUSSET 03300
ParcellesBY 305 · BY 361
Superficie terrain2474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée527 m²
Surface commerce créée405 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.