Permis de construire n° PC 0370942500005 à Cussay

Permis de construire

N° PC 0370942500005

Ville de Cussay · 37240

Bénéficiaire

DOMAINE DES QUATRE SAISONS

Adresse du terrain

8 ROUTE DE LA MARTINIERE LA BOURRELIERE CUSSAY 37240

Date d'autorisation

07/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 42

Superficie du terrain

6520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/02/2026

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES QUATRE SAISONS

SIRET98160198200011

SIREN981601982

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneCussay (37094)

Code postal37240

Adresse8 ROUTE DE LA MARTINIERE LA BOURRELIERE CUSSAY 37240

ParcellesZY 42

Superficie terrain6520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.