Permis de démolir
N° PD 03709422H0001
Ville de Cussay · 37240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUSSAY
Adresse du terrain
0013 RUE ARMAND BERANGER CUSSAY 37240
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 89
Superficie du terrain
300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSAY
SIRET21370094100015
SIREN213700941
Code postal37240
LocalitéCUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneCussay (37094)
Code postal37240
Adresse0013 RUE ARMAND BERANGER CUSSAY 37240
Parcelles0D 89
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.