Permis de construire n° PC 03709422H0003 à Cussay

Permis de construire

N° PC 03709422H0003

Ville de Cussay · 37240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSSAY

Adresse du terrain

0013 RUE ARMAND BERANGER CUSSAY 37240

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 89

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt30/06/2024

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier14/02/2023

Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSAY

SIRET21370094100015

SIREN213700941

Code postal37240

LocalitéCUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneCussay (37094)

Code postal37240

Adresse0013 RUE ARMAND BERANGER CUSSAY 37240

Parcelles0D 89

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface locaux transformée95 m²

Surface commerce avant274 m²

Surface commerce créée69 m²

Surface commerce démolie66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.