Permis de construire n° PC 0370941330007 à Cussay

Permis de construire

N° PC 0370941330007

Ville de Cussay · 37240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA MONTEE BLANCHE CUSSAY 37240

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 138

Superficie du terrain

4936 m²

Surface locaux créée

365 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal37240

LocalitéLIGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneCussay (37094)

Code postal37240

AdresseLD LA MONTEE BLANCHE CUSSAY 37240

ParcellesZH 138

Superficie terrain4936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée365 m²

Surface agricole créée337 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.