Permis de construire n° PC 04308423P0001 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308423P0001

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA CROIX LE BOURG CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1929

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE

SIRET21430084000011

SIREN214300840

Code postal43370

LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

Adresse1 CHEMIN DE LA CROIX LE BOURG CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesB 1929

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée86 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.