Permis de construire n° PC 04308420P0009 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308420P0009

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES DEUX MOULINS LE BOURG 7 RUE DES ECOLES 43370

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2540 · B 2538

Superficie du terrain

1579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

Adresse9 RUE DES DEUX MOULINS LE BOURG 7 RUE DES ECOLES 43370

ParcellesB 2540 · B 2538

Superficie terrain1579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.