Permis de construire
N° PC 04308414P0010
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE VIABESSE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158 · AC 157
Superficie du terrain
6000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
Adresse14 RUE VIABESSE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesAC 158 · AC 157
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.