Permis de démolir n° PD 04308414P0001 à Cussac-sur-Loire

Permis de démolir

N° PD 04308414P0001

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

SOCIETE DE MATERIAUX TRAITEMENT ET VALORISATION

Adresse du terrain

17 RUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE MATERIAUX TRAITEMENT ET VALORISATION

SIRET38612019000098

SIREN386120190

Code postal43370

LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

Adresse17 RUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesAA 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.