Permis d'aménager
N° PA 04308420P0001
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
MB FONCIER
Adresse du terrain
RUE DES MESANGES CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9 · ZC 60
Superficie du terrain
8392 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

DénominationMB FONCIER
SIRET85199106700014
SIREN851991067
Code postal43370
LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
AdresseRUE DES MESANGES CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesAB 9 · ZC 60
Superficie terrain8392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.