Déclaration préalable de travaux n° DP 04308425P0027 à Cussac-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04308425P0027

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-CHRISTOPHE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 74 · AD 76

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseROUTE DE SAINT-CHRISTOPHE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesAD 74 · AD 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.