Déclaration préalable de travaux n° DP 04308424P0028 à Cussac-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04308424P0028

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MARTOURET CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1413

Superficie du terrain

5530 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseLE MARTOURET CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesB 1413

Superficie terrain5530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.