Déclaration préalable de travaux
N° DP 04308415P0023
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Adresse du terrain
LA CHAMP CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
10/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4
Superficie du terrain
23200 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIRET25430089000020
SIREN254300890
Code postal43000
LocalitéLE PUY-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
AdresseLA CHAMP CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesAA 4
Superficie terrain23200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.