Déclaration préalable de travaux n° DP 04308415P0023 à Cussac-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04308415P0023

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

LA CHAMP CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 4

Superficie du terrain

23200 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SIRET25430089000020

SIREN254300890

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseLA CHAMP CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesAA 4

Superficie terrain23200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.