Permis de construire n° PC 04308424P0009 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308424P0009

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES ECOLES MALPAS CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 95

Superficie du terrain

996 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

Adresse17 RUE DES ECOLES MALPAS CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesAH 95

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux transformée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.