Permis de construire
N° PC 04308424P0002
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 110 · AA 111 · AA 112
Superficie du terrain
7561 m²
Surface locaux créée
1801 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12
SIREN915383640
Code postal91810
LocalitéVERT LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesAA 110 · AA 111 · AA 112
Superficie terrain7561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée1801 m²
Surface locaux démolie630 m²
Surface commerce avant630 m²
Surface commerce créée1801 m²
Surface commerce démolie630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.