Permis de construire n° PC 04308424P0002 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308424P0002

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 110 · AA 111 · AA 112

Superficie du terrain

7561 m²

Surface locaux créée

1801 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12

SIREN915383640

Code postal91810

LocalitéVERT LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesAA 110 · AA 111 · AA 112

Superficie terrain7561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée1801 m²

Surface locaux démolie630 m²

Surface commerce avant630 m²

Surface commerce créée1801 m²

Surface commerce démolie630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.