Permis de construire n° PC 04308422P0001 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308422P0001

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE

Adresse du terrain

RUE DU STADE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2169

Superficie du terrain

24127 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE

SIRET21430084000011

SIREN214300840

Code postal43370

LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseRUE DU STADE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesB 2169

Superficie terrain24127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant123 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.